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Le rapport Landau plaide pour le dialogue sur le sujet des ICO

Article par Emilien Ercolani

Statuant d’emblée que les ICO sont « des produits risqués », le rapport Landau remis à Bercy au ministre de l’Economie Bruno Lemaire est toutefois plutôt tendre à l’égard de ce sujet brûlant. 

Le document, d’une centaine de pages, ne s’aventure que peu sur des propositions concrètes. Mais il offre un état des lieux relativement détaillé des attentes, des enjeux et des espérances du secteur ainsi que des entrepreneurs français, lesquels « attendent légitimement une clarification et une stabilisation du cadre comptable et fiscal applicable », peut-on lire. 

« Pour les ICO, l’objectif est d’éviter une imposition prématurée en lissant dans le temps la constatation des produits », lit-on encore. Cela signifie donc une certaine souplesse, comme elle est d’ailleurs préconisée sur le sujet plus large des crypto-actifs. 

Une ambigüité qui fait peur 

De par l’innovation qu’apportent les ICO dans le monde du financement, les interrogations en suspens restent toutefois encore nombreuses. C’est notamment le cas sur la digitalisation de la valeur, et dans le cadre des ICO c’est la nature variée des droits offerts par les jetons qui pose question. 

« Beaucoup d’acteurs privés et publics tentent aujourd’hui de promouvoir une classification entre jetons dits « financiers » et jetons dits « d’utilité » », souligne Jean-Pierre Landau avant d’ajouter qu’« En réalité, ces jetons d’utilité sont très ambigus ». C’est cette ambiguïté qui est au centre des préoccupations, dans le sens où une fois émis, l’apparition des jetons (tokens) est subordonnée au succès du projet et le prix futur inconnu.

L’impact des régulateurs 

Le rapport reconnaît que même si l’engagement n’est pas total, l’industrie de la gestion d’actifs regarde d’un bon œil – prudent – les cryptomonnaies, même si « les pressions concurrentielles sont vives ». Il évoque également les projets de création de fonds d’investissements dédiés aux crypto-monnaies, à l’instar de Trecento par exemple. 

Enfin, outre « la position des régulateurs aura un impact décisif sur l’évolution des comportements et du système », le rapport rappelle encore une fois les risques et les caractéristiques des crypto-actifs : « Elles n’ont pas vocation à s’insérer dans les portefeuilles à l’exception de ceux des investisseurs informés et dotés d’un appétit élevé pour le risque ». 

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