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L’autorité des marchés financiers : futur régulateur stratégique des ICOs ?

Par Cédric Dubucq

· AMF,ICO

Doit-on rattacher une telle opération à une offre au public de titres financiers ou à un financement participatif en titres ? Ne devrait-on pas plutôt l'assimiler à un placement collectif qu'à une intermédiation en bien divers ? Voici les questions que se posent l’Autorité des Marchés Financiers. Pour tenter d'y répondre, l'autorité a présenté une consultation publique baptisée opération UNICORN, pour recueillir l'avis des parties prenantes afin de trouver des hypothèses d'encadrement de ce nouveau financement. 

En effet, la difficulté vient du fait que les ICO ne se rattachent à aucune qualification juridique française, ce qui oblige l'Autorité des marchés financiers à en trouver une nouvelle, sans pour autant risquer une sur-protection des investisseurs et un effondrement du marché. 


D'autant plus que l'AMF ne peut s'appuyer sur l'un de ses homologues européens ou mondiaux, si ce n'est la Russie qui, le 28 décembre dernier, a dévoilé ses propositions sur la réglementation des ICO comprenant, notamment, un montant maximum qui puisse être levé et une limite d'investissement pour les acteurs du secteur. Les ICO font donc débat au niveau international. 

Au travers de sa consultation publique sur les ICO, l'AMF fait le constat que la grande majorité des offres de financement actuelles ne font l'objet d'aucune réglementation. Dès lors, l'autorité se propose de donner trois solutions alternatives à ce vide juridique, solutions assorties de questions auxquelles les parties prenantes sont invitées à répondre. 

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