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ICO, crypto-actifs : quel avenir et quelle régulation ?

Article par FinYear

Discours de Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers - Colloque du Conseil scientifique de l’AMF : "ICO, crypto-actifs : quel avenir et quelle régulation ?" - Jeudi 7 juin 2018, publié le 8 juin 2018.

Seul le prononcé fait foi 

"Merci au Conseil scientifique pour avoir organisé ce colloque, Merci chers Christian, Patrice et Thierry de l’avoir animé. 

Nos deux tables-rondes l’ont clairement montré, la réglementation des crypto-actifs est en retard sur le phénomène, elle se cherche et hésite encore entre une approche restrictive et une approche plus ouverte. 

Dans une approche restrictive, on considère que la crypto-finance est fondamentalement une finance de contournement de la réglementation. Les jetons à vocation de simple instrument d’échange seraient fondamentalement des supports de blanchiment et de financement d’activités criminelles, les autres jetons seraient des moyens d’échapper au fardeau réglementaire qui accompagne les instruments financiers -Prospectus et MIFID dans l’Union européenne -. 

Le président de la Securities & Exchange Commission (SEC) l’évoquait dans une audition récente au Sénat des États-Unis : 

"Simply calling something a "currency" or a currency-based product does not mean that it is not a security. To this point I would note that many products labeled as cryptocurrencies or related assets are increasingly being promoted as investment opportunities that rely on the efforts of others, with their utility as an efficient medium for commercial exchange being a distinct secondary characteristic. 

Certain market professionals have attempted to highlight the utility or voucher-like characteristics of their proposed ICOs in an effort to claim that their proposed tokens or coins are not securities. Many of these assertions that the federal securities laws do not apply to a particular ICO appear to elevate form over substance. The rise of these form-based arguments is a disturbing trend that deprives investors of mandatory protections that clearly are required as a result of the structure of the transaction. Merely calling a token a "utility" token or structuring it to provide some utility does not prevent the token from being a security". 

Dans une approche plus ouverte, on essaie d’encadrer le phénomène avec des exigences de transparence, tant dans les caractéristiques des émissions que dans les opérations sur le marché secondaire, qui tiennent compte des caractéristiques inhérentes à ces produits et à la technologie des registres distribués qui les nourrissent. C’est la démarche que préconise l’AMF, j’y reviendrai. 

En tout état de cause, le statu quo n’est pas une option car l’essor des crypto-actifs recèle des dangers multiples, mais il pose des questions légitimes et il est probablement irrépressible. 

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