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Genève publie un guide inédit pour les ICO

Article publié par FinYear

Le canton propose de qualifier les projets d’Initial Coin Offering sur son territoire et crée un comité d’étude. 

Vu l’intérêt grandissant pour les émissions de jetons numériques, le canton propose d’en qualifier les projets sur son territoire. Il crée également un comité d’étude pour mieux accompagner les dossiers, exposant au passage le traitement fiscal général réservé à ce type d’opération. 
 

La demande pour les méthodes alternatives de financement des entreprises ne cesse de croître, partout dans le monde. Genève n’échappe pas à cette tendance. La direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation (DG DERI) a donc rédigé un guide pour accompagner et qualifier les projets d’ICO (Initial Coin Offering) en vue de leur installation dans le canton. Ceci, quel que soit leur degré d’avancement. 

Cette démarche pilote, 100% Geneva made, constitue une première mondiale. Elle vise à soutenir les porteurs d’ICO dans leur recherche de la meilleure rampe de lancement pour leur projet, tout en assurant sa cohérence au sein de l’administration. «Genève entend ainsi renforcer son statut de pôle d’innovation numérique à l’échelle internationale, en particulier sur le plan de la technologie blockchainet des registres distribués», relève M. Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé de la sécurité et de l’économie. 

Le guide inédit mis à disposition par les autorités cantonales s’inscrit dans la continuité de celui proposé par le régulateur helvétique des marchés financiers (FINMA). Il se présente sous la forme d’un répertoire décrivant les étapes spécifiques pour initier des émissions de jetons numériques et accélérer leur déploiement. Son contenu énumère également les principes selon lesquels les ICO peuvent répondre à la demande du marché, comme aux exigences des partenaires locaux et nationaux (ruling fiscal, traitement réglementaire, ouverture de comptes, inscription au registre du commerce, etc.). 

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