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Crypto-monnaies : vers une fiscalité allégée pour le bitcoin ?

Article par Victoria Adam

La fiscalité des plus-values dégagées sur les ventes de bitcoin fait débat en France... Pour l'instant, ces gains sont soumis à la règle des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), et à ce titre potentiellement taxés jusqu'à environ 65%, selon la tranche du barème de l'impôt sur le revenu (IR) dans laquelle se trouve le contribuable.

Toutefois, selon le quotidien 'Les Echos', une décision du Conseil d'Etat est attendue jeudi 26 avril, et elle pourrait changer la donne, dans le sens d'un allègement à environ 35% de la fiscalité.

Le Conseil d'Etat a été saisi d'un recours par le cabinet d'avocats Bornhauser, à la demande de ses clients, pour que le traitement fiscal des gains réalisés sur les cryptomonnaies soit modifié. Dans le cadre actuel des BNC, les plus-values sur le bitcoin sont imposées au barème de l'impôt sur le revenu (taux marginal de 14% à 45% pour les plus hauts revenus). A ce taux, viennent s'ajouter les contributions sociales (15,5% ou 17,2% depuis le 1er janvier 2018), et dans certains cas la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3% ou 4%). Le total peut donc atteindre 64,5%, puis 66,2% après hausse de la CSG en 2018 pour les contribuables les plus aisés.

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