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Crypto-monnaies  : cartographie de la régulation en Afrique

Article par Fortuné B. Ahoulouma et Fabien Lawson

L'envolée du cours du bitcoin et le succès des ICO[1] (levées de fonds en crypto-monnaies par les Start-Ups de la Tech) ont fait craindre la naissance d'une bulle susceptible de fragiliser les systèmes monétaires et financiers. Aussi, à l'instar des autorités de régulation monétaire et financière en Chine, au Royaume-Uni, aux USA ou en France, plusieurs autorités de régulation en Afrique ont pris position ces derniers mois sur le sujet des crypto-monnaies ou monnaies virtuelles.
 

Bitcoin, Ethereum, Ripple ou Ubuntu-coin (une récente crypto-monnaie ivoirienne), il s'agit là de quelques exemples de crypto-monnaies parmi les milliers répertoriées à ce jour et dont les régulateurs peinent à maîtriser les contours.

Les crypto-monnaies, des monnaies légales ?

Sous l'angle informatique, une crypto-monnaie c'est d'abord un protocole technique qui permet l'établissement d'un réseau de transactions sur Internet de manière décentralisée et pair-à-pair (peer-to-peer). Il s'agit ensuite d'une unité de compte qui circule sur le réseau précité fondé sur un système complètement autonome car n'étant la propriété de personne si ce n'est celle de ses utilisateurs.

En revanche, sur le plan juridique la définition des crypto-monnaies soulève encore quelques difficultés. Il convient donc de retenir qu'à l'heure actuelle elles ne sont pas des monnaies légales dans la mesure où notamment :

- elles ne sont pas émises par un Etat ou une banque centrale ;

- leur valeur n'est pas garantie par ceux-ci ;

- et elles n'ont pas de pouvoir libératoire universel.

Toutefois, les crypto-monnaies semblent de plus en plus être considérées comme étant plutôt des « crypto-actifs »[2], notamment par le G20 Finances[3] et certaines banques centrales qui insistent par ailleurs sur les risques associés à leur utilisation.

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